Financer la transition énergétique

La transition énergétique

Financer la transition énergétique

FINANCER

Pour permettre la transition énergétique du territoire, des communes et des entreprises de Nouvelle-Calédonie, l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) a mis en place un règlement d’intervention qui reprend l’ensemble des dispositifs qui peuvent être sollicités par les porteurs de projets.

Ces dispositifs s’articulent autour de 4 axes.

AXE 1 : ACCOMPAGNER, SENSIBILISER ET INFORMER LES CONSOMMATEURS D’ENERGIE

Dispositif n°1.1 : Structuration de filière

Prérequis : Aucun
Public éligible : Chambres consulaires, clusters.
Modalités : Etudes visant à accompagner la structuration de nouvelles filières en lien avec la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables et de la mobilité.
Niveau d’aide : A définir en fonction de la sollicitation faite et de l’intérêt pour l’ACE.
Plafond d’aide : 10 MF CFP.

Dispositif n°1.2 : Contribution à la formation professionnelle

Prérequis : Aucun
Public éligible : Centres de formation, enseignements secondaires et supérieurs.
Modalités : Participation au financement d’actions de formation visant à accompagner la montée en compétence des acteurs de l’énergie en lien avec la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables et de la mobilité.
Niveau d’aide : A définir suivant l’intérêt de la formation, du public visé et de l’effet d’échelle.
Plafond d’aide : 5 MF CFP.

Dispositif n°1.3 : Opération de sensibilisation

Prérequis : Aucun
Public éligible : Tout public.
Modalités : Animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Formation à l’animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Contribution au développement d’outils de sensibilisation adaptés à notre territoire.
Niveau d’aide : A définir suivant la quantité et la localisation.
Plafond d’aide : 2 MF CFP.

AXE 2 : DEVELOPPER LA MOBILITE DECARBONEE

Dispositif n°2.1 : Accompagnement à la réalisation de SDIRVE ou de plan de mobilité.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 100% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises du montant de l’étude.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par étude pour les SDIRVE. Ce montant s’apprécie par commune pour les syndicats intercommunaux. 2 MF CFP par étude pour les PDIE/PDIA.

Dispositif n°2.2 : Accompagnement au déploiement de points de recharges.

Prérequis : Réalisation de SDIRVE / Réalisation d’un plan de mobilité.
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Installation de bornes de 22kW maximum qui doivent être ouvertes au public.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : 0,8 MF CFP par borne.

Dispositif n°2.3 : Soutien au financement de véhicules électriques.

Prérequis : Réalisation de SDIRVE / Réalisation d’un plan de mobilité
Public éligible : Collectivités.
Modalités : Réponse à un AMI et/ou AAP lancé par l’ACE

Dispositif n°2.4 : Soutien à la mobilité douce.
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Projets visant à encourager la mobilité douce (Installation d’arceaux pour vélo, mise en place de station de maintenance, campagne de sensibilisation, covoiturage …)
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du coût d’investissement.
Plafond d’aide : 1 MF CFP par projet 1 projet par an par entité.

AXE 3 : ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE DU TERRITOIRE

Dispositif n°3.1 : Accompagnement à la réalisation de Diagnostic Performance Energétique (DPE).

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, bailleurs sociaux, commerces, entreprises.
Secteurs : Tertiaire / Hôtellerie / Commerce / Logement.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités à la réalisation de DPE.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant du DPE.
Plafond d’aide : 0,5 MF CFP par DPE.

Dispositif n°3.2 : Accompagnement à la réalisation d’un prédiagnostic énergétique.

Prérequis : Réponse à une consultation de l’ACE ou de ses partenaires.
Public éligible : Collectivités et entreprises
Secteurs : Autres que ceux éligibles au DPE.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant du prédiagnostic.

Plafond d’aide : 1 MF CFP par prédiagnostic.

Dispositif n°3.3 : Accompagnement à la réalisation d’un audit énergétique.

Prérequis : Réponse à une consultation de l’ACE ou de ses partenaires.
Public éligible : Collectivités et entreprises
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant de l’audit réalisé.
Plafond d’aide : 2,5 MF CFP par audit.

Pour les entreprises évoluant dans un secteur bénéficiant d’un abattement tarifaire sur le tarif de l’électricité, ce plafond sera majoré de 0,5 MF CFP.
Pour les collectivités, ce plafond s’entend par ensemble immobilier.

Dispositif n°3.4 : Accompagnement à la réalisation d’études en lien avec la transition énergétique.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Type d’études : Bilan carbone, Accompagnement BDCAL, ..
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant de l’audit réalisé.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par audit.

Dispositif n°3.5 : Aide à l’investissement concourant à la transition énergétique du territoire.

Prérequis : Réalisation d’un DPE, d’un prédiagnostic, d’un audit énergétique ou du label BDCAL.
Public éligible : Collectivités, bailleurs sociaux, commerces et entreprises.
Modalités : Aide uniquement sur les préconisations formulées dans le prédiagnostic, l’audit énergétique ou le label BDCAL. Pour les installations photovoltaïques, un niveau minimum d’autoconsommation de 80% sera exigé.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des investissements.
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet pour les collectivités et les entreprises.
100% du différentiel financier en coût global 5 sur 15 ans, si les travaux n’étaient pas effectués.

AXE 4 : ACCOMPAGNER ET PROMOUVOIR LES PROJETS EXEMPLAIRES

Le porteur de projet devra justifier le caractère exemplaire/pilote de son projet. Sur cette base le COTECH ACE/ADEME confirmera la reconnaissance du caractère exemplaire/pilote du projet. Il sera donné une priorité aux projets ayant un caractère réplicable. Les projets au stade R&D ne sont pas éligibles. Les études et projets d’investissement relatifs à l’hydrogène, aux e-fuel, aux biocarburants, à la biomasse, aux réseaux de chaleur et de récupération de la chaleur fatale, au stockage d’énergie, aux smart-grid seront par définition considérés comme des projets entrant dans cette catégorie.

Dispositif n°4.1 : Accompagnement à la réalisation d’études en vue de réaliser un projet exemplaire.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, entreprises et chambres consulaires.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : Variable suivant l’intérêt du projet et le caractère réplicable.

Dispositif n°4.2 : Aide à l’investissement concourant à la réalisation de projets exemplaires.

Prérequis : Réalisation d’études de faisabilité.
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Aide uniquement sur la base des investissements préconisés par les études.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des investissements.
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet pour les collectivités et les entreprises 100% du différentiel financier en coût global 6 sur 15 ans, si les travaux n’étaient pas effectués.