Financer la transition énergétique

Dispositif n°1.1 : Structuration de filière

Prérequis : Aucun
Public éligible : Chambres consulaires, clusters, fédérations.
Modalités : Etudes visant à accompagner la structuration de nouvelles filières en lien avec la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables et de la mobilité.
Niveau d’aide : A définir en fonction de la sollicitation faite et de l’intérêt pour l’ACE.
Plafond d’aide : 10 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°1.2 : Contribution à la formation professionnelle

Prérequis : Aucun
Public éligible : Professions libérales, centres de formation, enseignements secondaires et supérieurs.
Modalités : Participation au financement d’actions de formation visant à accompagner la montée en compétence des acteurs de l’énergie en lien avec la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables et de la mobilité.
Niveau d’aide : A définir suivant l’intérêt de la formation, du public visé et de l’effet d’échelle.
Plafond d’aide : 5 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°1.3 : Opération de sensibilisation

Prérequis : Aucun
Public éligible : Tout public.
Modalités : Animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Formation à l’animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Contribution au développement d’outils de sensibilisation adaptés à notre territoire

Niveau d’aide : A définir suivant la quantité et la localisation.
Plafond d’aide : 2 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°2.1 : Accompagnement à la réalisation d'études en matière de mobilité.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 100% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises du montant de l’étude.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par étude. Ce montant s’apprécie par commune pour les syndicats intercommunaux.

Dispositif n°2.2 : Accompagnement au déploiement de points de recharges.

Prérequis : Réalisation de SDIRVE / Réalisation d’un plan de mobilité.
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Installation de bornes de 22kW maximum qui doivent être ouvertes au public.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : 0,8 MF CFP par borne.

Dispositif n°2.3 : Soutien à la mobilité douce

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Projets visant à encourager la mobilité douce (installation d'arceaux pour vélos, mise en place de station de maintenance, campagne de sensibilisation, covoiturage...).

Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du coût d’investissement.
Plafond d’aide : 1 MF CFP par projet / 1 projet par an par entité.

Dispositif n°3.1 : Accompagnement à la réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Secteurs : Tertiaire / Hôtellerie / Commerce / Logement.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant du DPE.
Plafond d’aide : 0,5 MF CFP par DPE.

Dispositif n°3.2 : Accompagnement à la réalisation d’un prédiagnostic énergétique.

Prérequis : S'engager à respecter le cahier des charges prédiagnostic énergétique ACE.
Public éligible : Collectivités et entreprises
Secteurs : Autres que ceux éligibles au DPE.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant du prédiagnostic.

Plafond d’aide : 1 MF CFP par prédiagnostic.

Dispositif n°3.3 : Accompagnement à la réalisation d’un audit énergétique.

Prérequis : S'engager à respecter la norme NF EN 16247
Public éligible : Collectivités et entreprises
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant de l’audit réalisé.
Plafond d’aide : 2,5 MF CFP par audit.

Dispositif n°3.4 : Accompagnement à la réalisation d’études énergétiques en vue de la reconstruction.

Prérequis : Respecter le cahier des charges AMO "expertise énergie reconstruction"
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Type d’études : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 65% pour les entreprises sur les missions AMO "expertise énergie reconstruction".
Plafond d’aide : 0.4 MF CFP par étude.

Dispositif n°3.5 : Accompagnement à la réalisation d'études en lien avec la transition énergétique.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.

Type d'études : Bilan carbone, Accompagnement BDCAL,...
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des études réalisées.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par étude.

Dispositif n°3.5 : Aide à l'investissement concourant à la transition énergétique du territoire.

Prérequis : Réalisation d'une étude énergétique
Public éligible : Collectivités et entreprises.

Modalités : Accompagnement des actions qui ressortent dans les conclusions d'une étude énergétique, présentant une évaluation des quantités de CO2 évitées par la mise en œuvre des actions et d'une analyse financière en coût global sur 10 ans.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des investissements.
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet. 100% du différentiel financier en coût global sur 10 ans, si les travaux n'étaient pas effectués.

Exclusion : Les installations photovoltaïques connectées au réseau et les investissements présentant un retour sur investissement inférieur à 5 ans en coûts globaux.

Le porteur de projet devra justifier le caractère exemplaire/pilote de son projet. Sur cette base le COTECH ACE/ADEME confirmera la reconnaissance du caractère exemplaire/pilote du projet. Il sera donné une priorité aux projets ayant un caractère réplicable. Les projets au stade R&D ne sont pas éligibles. Les études et projets d’investissement relatifs à l’hydrogène, aux e-fuel, aux biocarburants, à la biomasse, aux réseaux de chaleur et de récupération de la chaleur fatale, au stockage d’énergie, aux smart-grid seront par définition considérés comme des projets entrant dans cette catégorie.

Dispositif n°4.1 : Accompagnement à la réalisation d’études en vue de réaliser un projet exemplaire.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, entreprises et chambres consulaires.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : Variable suivant l’intérêt du projet et le caractère réplicable.

Dispositif n°4.2 : Aide à l’investissement concourant à la réalisation de projets exemplaires.

Prérequis : Réalisation d’études de faisabilité
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Aide uniquement sur la base des investissements préconisés par les études.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des investissements.
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet pour les collectivités et les entreprises

100% du différentiel financier en coût global sur 10 ans, si les travaux n’étaient pas effectués. 

Exclusion : les investissements présentant un retour sur investissement inférieur à 5 ans en coûts globaux.