Financer la transition énergétique

Dispositif n°1.1 : Accompagnement des filières
Prérequis : Aucun
Public éligible : Chambres consulaires, clusters, fédérations.
Modalités : Actions visant à accompagner la structuration de nouvelles filières en lien avec la maitrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables ou l’écomobilité.
Actions visant à accompagner la transition énergétique des autres filières
Niveau d’aide : A définir en fonction de la sollicitation faite et de l’intérêt pour l’ACE.
Plafond d’aide : 10 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°1.2 : Contribution à la formation professionnelle
Prérequis : Aucun
Public éligible : Professions libérales, centres de formation, enseignements secondaires et supérieurs.
Modalités : Participation au financement d’actions de formation visant à accompagner la montée en compétence des acteurs de l’énergie en lien avec la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables et de la mobilité.
Niveau d’aide : A définir suivant l’intérêt de la formation, du public visé et de l’effet d’échelle.
Plafond d’aide : 5 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°1.3 : Opérations de sensibilisation
Prérequis : Aucun
Public éligible : Tout public.
Modalités : Animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Formation à l’animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Contribution au développement d’outils de sensibilisation adaptés à notre territoire
Actions de sensibilisation relatives à l’écomobilité
Niveau d’aide : A définir suivant la quantité et la localisation.
Plafond d’aide : 2 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°2.1 : Accompagnement à la réalisation d'études en matière de mobilité
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 100% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises du montant de l’étude.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par étude. Ce montant s’apprécie par commune pour les syndicats intercommunaux.

Dispositif n°2.2 : Accompagnement au déploiement de points de recharge
Prérequis : Prendre connaissance des dispositions particulières relatives au présent dispositif : cf. annexe 1.
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Installation de bornes dont la puissance sera justifiée au regard de l'usage et du lieu d'implantation.
Niveau d’aide : Les niveaux d'accompagnement sont fixés en tant compte de la nature de l'entité et du type d'IRVE. Ils sont définis dans le règlement d'intervention téléchargeable ci-contre.
Plafond d’aide : 0,4 MF CFP par point de charge. Toutefois, pour les IRVE ouvertes au public, l'accompagnement pourra dépasser le plafond en fonction de l'opportunité de l'emplacement et le coût de raccordement.

Dispositif n°2.3 : Soutien aux investissements pour développer l'écomobilité
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Projets visant à encourager la mobilité douce (installation d'arceaux pour vélos, mise en place de station de maintenance, covoiturage, flottes de vélos ...).
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du coût d’investissement.
Plafond d’aide : 4 MF CFP par projet / 1 projet par an par entité.

Dispositif n°3.1 : Accompagnement à la réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Secteurs : Tertiaire / Hôtellerie / Commerce / Logement.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 100% pour les collectivités, les bailleurs sociaux et les commerces¹ et 50% pour les autres entreprises du montant du DPE.
¹ S'entend par commerce les entreprises dont le code APE commence par 47 (division NAF - Commerce de détail).
Plafond d’aide : 0,5 MF CFP par DPE.

Dispositif n°3.2 : Accompagnement à la réalisation d’un prédiagnostic énergétique
Prérequis : Prendre connaissance des dispositions particulières relatives au présent dispositif : cf Annexe 2.
Public éligible : Collectivités et entreprises
Secteurs : Autres que ceux éligibles au DPE.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant du prédiagnostic.
Plafond d’aide : 1 MF CFP par prédiagnostic.

Dispositif n°3.3 : Accompagnement à la réalisation d’un audit énergétique
Prérequis : Prendre connaissance des dispositions particulières relatives au présent dispositif : cf Annexe 2.
Public éligible : Collectivités et entreprises
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant de l’audit réalisé.
Plafond d’aide : 2,5 MF CFP par audit.

Dispositif n°3.4 : Abrogé

Dispositif n°3.5 : Accompagnement à la réalisation d'études en lien avec la transition énergétique
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Type d'études : Bilan carbone, Accompagnement BDCAL, AMO "expertise énergie reconstruction"...
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des études réalisées.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par étude.

Dispositif n°3.6 : Aide à l'investissement concourant à la transition énergétique du territoire
Prérequis : Réalisation d’une étude énergétique qui met en évidence les quantités de CO2 qui pourraient être évitées.
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Accompagnement des actions qui ressortent des études énergétiques, avec évaluation des quantités de CO2 évitées par leur mise en œuvre sur 10 ans et analyse financière en coût global sur 20 ans.
Niveau d’aide : 100% des dépenses pour les collectivités et pour les entreprises dans la limite de 2 MF CFP
Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises des dépenses au-delà de 2 MF CFP
Plafond d’aide : 10 MF CFP par porteur de projets sur une année budgétaire de l'ACE. 
Exclusion : Les installations photovoltaïques et les batteries.

Dispositif n°3.7 : Aide à l'acquisition de batterie
Prérequis : Evaluation du nombre de kWh restitués par la batterie sur 10 ans
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Entités présentant une surproduction photovoltaïque
Suivi des données de production et de stockage sur 6 mois
Niveau d’aide : 15.000 F à la tonne de CO² évitée sur 10 ans
Plafond d’aide : 50% du montant de l’investissement
1 MF CFP par projet (ce montant sera multiplié par le nombre de porteur de projet dans le cas de projets mutualisés)

Le porteur de projet devra justifier le caractère exemplaire/pilote de son projet. Sur cette base le COTECH ACE/ADEME confirmera la reconnaissance du caractère exemplaire/pilote du projet. Il sera donné une priorité aux projets ayant un caractère réplicable. Les projets au stade R&D ne sont pas éligibles. Les études et projets d’investissement relatifs à l’hydrogène, aux e-fuel, aux biocarburants, à la biomasse, aux réseaux de chaleur et de récupération de la chaleur fatale, au stockage d’énergie, aux smart-grid seront par définition considérés comme des projets entrant dans cette catégorie.

Dispositif n°4.1 : Accompagnement à la réalisation d’études en vue de réaliser un projet exemplaire.

Prérequis : Prendre en compte les hypothèses économiques et techniques de l’ACE.
Public éligible : Collectivités, entreprises et chambres consulaires.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : Variable suivant l’intérêt du projet et le caractère réplicable.

Dispositif n°4.2 : Aide à l’investissement concourant à la réalisation de projets exemplaires.

Prérequis : Réalisation d’études de faisabilité
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Accompagnement des actions qui ressortent des études énergétiques, avec évaluation des quantités de CO2 évitées sur 10 ans par leur mise en œuvre et analyse financière en coût global sur 20 ans.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des investissements.
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet pour les collectivités et les entreprises.