Financer la transition énergétique

Dispositif n°1.1 : Accompagnement des filières
Prérequis : Aucun
Public éligible : Chambres consulaires, clusters, fédérations.
Modalités : Actions visant à accompagner la structuration de nouvelles filières en lien avec la maitrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables ou l’écomobilité.
Actions visant à accompagner la transition énergétique des autres filières
Niveau d’aide : A définir en fonction de la sollicitation faite et de l’intérêt pour l’ACE.
Plafond d’aide : 10 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°1.2 : Contribution à la formation professionnelle
Prérequis : Aucun
Public éligible : Professions libérales, centres de formation, enseignements secondaires et supérieurs.
Modalités : Participation au financement d’actions de formation visant à accompagner la montée en compétence des acteurs de l’énergie en lien avec la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables et de la mobilité.
Niveau d’aide : A définir suivant l’intérêt de la formation, du public visé et de l’effet d’échelle.
Plafond d’aide : 5 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°1.3 : Opérations de sensibilisation
Prérequis : Aucun
Public éligible : Tout public.
Modalités : Animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Formation à l’animation d’ateliers de sensibilisation et d’accompagnement au changement
Contribution au développement d’outils de sensibilisation adaptés à notre territoire
Actions de sensibilisation relatives à l’écomobilité
Niveau d’aide : A définir suivant la quantité et la localisation.
Plafond d’aide : 2 MF CFP. Au-delà nécessite un passage en Conseil d'Administration.

Dispositif n°2.1 : Accompagnement à la réalisation d'études en matière de mobilité
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 100% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises du montant de l’étude.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par étude. Ce montant s’apprécie par commune pour les syndicats intercommunaux.

Dispositif n°2.2 : Accompagnement au déploiement de points de recharges
Prérequis : Réalisation de SDIRVE / Réalisation d’un plan de mobilité.
Public éligible : Collectivités, syndicats intercommunaux et entreprises.
Modalités : Installation de bornes de 22kW maximum qui doivent être ouvertes au public.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et syndicats intercommunaux et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : 0,8 MF CFP par borne.

Dispositif n°2.3 : Soutien aux investissements pour développer l'écomobilité
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Projets visant à encourager la mobilité douce (installation d'arceaux pour vélos, mise en place de station de maintenance, campagne de sensibilisation, covoiturage, flottes de vélos ...).
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du coût d’investissement.
Plafond d’aide : 4 MF CFP par projet / 1 projet par an par entité.

Dispositif n°3.1 : Accompagnement à la réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Secteurs : Tertiaire / Hôtellerie / Commerce / Logement.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 100% pour les collectivités et les bailleurs sociaux et 50% pour les entreprises du montant du DPE.
Plafond d’aide : 0,5 MF CFP par DPE.

Dispositif n°3.2 : Accompagnement à la réalisation d’un prédiagnostic énergétique
Prérequis : S'engager à respecter le cahier des charges prédiagnostic énergétique ACE.
Public éligible : Collectivités et entreprises
Secteurs : Autres que ceux éligibles au DPE.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant du prédiagnostic.
Plafond d’aide : 1 MF CFP par prédiagnostic.

Dispositif n°3.3 : Accompagnement à la réalisation d’un audit énergétique
Prérequis : S'engager à respecter la norme NF EN 16247
Public éligible : Collectivités et entreprises
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant de l’audit réalisé.
Plafond d’aide : 2,5 MF CFP par audit.

Dispositif n°3.4 : Accompagnement à la réalisation d’études énergétiques en vue de la reconstruction
Prérequis : Respecter le cahier des charges AMO "expertise énergie reconstruction"
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Type d’études : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires habilités pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 65% pour les entreprises sur les missions AMO "expertise énergie reconstruction".
Plafond d’aide : 0.4 MF CFP par étude.

Dispositif n°3.5 : Accompagnement à la réalisation d'études en lien avec la transition énergétique
Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Type d'études : Bilan carbone, Accompagnement BDCAL,...
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des études réalisées.
Plafond d’aide : 2 MF CFP par étude.

Dispositif n°3.6 : Aide à l'investissement concourant à la transition énergétique du territoire
Prérequis : Réalisation d'une étude énergétique
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Accompagnement des actions qui ressortent dans les conclusions d'une étude énergétique, présentant une évaluation des quantités de CO2 évitées par la mise en œuvre des actions et d'une analyse financière en coût global sur 10 ans.
Niveau d’aide : 100% des dépenses pour les collectivités et pour les entreprises dans la limite de 2 MF CFP
Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises des dépenses au-delà de 2 MF CFP
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet. 
Exclusion : Les installations photovoltaïques et les batteries
Les investissements présentant un retour sur investissement inférieur à 5 ans en coût global.

Dispositif n°3.7 : Aide à l'acquisition de batterie
Prérequis : Evaluation du nombre de kWh restitués par la batterie sur 10 ans
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Entités présentant une surproduction photovoltaïque
Suivi des données de production et de stockage sur 6 mois
Niveau d’aide : 15.000 F à la tonne de CO² évitée sur 10 ans
Plafond d’aide : 50% du montant de l’investissement
1 MF CFP par projet (ce montant sera multiplié par le nombre de porteur de projet dans le cas de projets mutualisés)

Le porteur de projet devra justifier le caractère exemplaire/pilote de son projet. Sur cette base le COTECH ACE/ADEME confirmera la reconnaissance du caractère exemplaire/pilote du projet. Il sera donné une priorité aux projets ayant un caractère réplicable. Les projets au stade R&D ne sont pas éligibles. Les études et projets d’investissement relatifs à l’hydrogène, aux e-fuel, aux biocarburants, à la biomasse, aux réseaux de chaleur et de récupération de la chaleur fatale, au stockage d’énergie, aux smart-grid seront par définition considérés comme des projets entrant dans cette catégorie.

Dispositif n°4.1 : Accompagnement à la réalisation d’études en vue de réaliser un projet exemplaire.

Prérequis : Aucun
Public éligible : Collectivités, entreprises et chambres consulaires.
Modalités : Mise en concurrence des prestataires pour déterminer le mieux disant.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises.
Plafond d’aide : Variable suivant l’intérêt du projet et le caractère réplicable.

Dispositif n°4.2 : Aide à l’investissement concourant à la réalisation de projets exemplaires.

Prérequis : Réalisation d’études de faisabilité
Public éligible : Collectivités et entreprises.
Modalités : Aide uniquement sur la base des investissements préconisés par les études.
Niveau d’aide : Jusqu’à 80% pour les collectivités et 50% pour les entreprises du montant des investissements.
Plafond d’aide : 10 MF CFP par projet pour les collectivités et les entreprises

100% du différentiel financier en coût global sur 10 ans, si les travaux n’étaient pas effectués. 

Exclusion : les investissements présentant un retour sur investissement inférieur à 5 ans en coûts globaux.