Le pré-diagnostic énergétique

Préambule

Dans le cadre de la politique de maîtrise de l’énergie, l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) souhaite inciter tous maitres d’ouvrages à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie. A ce titre, des missions d’études énergétiques peuvent être subventionnés par l’ACE, selon des critères définis annuellement et dès lors que l’organisme les réalisant est reconnu comme compétent pour réaliser une telle mission.

Le présent cahier des charges, en libre téléchargement, concerne les pré-diagnostics énergétiques des bâtiments. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des prestataires techniques qualifiés et indépendants.

Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer au maître d’ouvrage concerné et en particulier les préconisations permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques.

Les objectifs

Le pré-diagnostic énergétique, doit permettre, à partir d’une analyse succincte des données du (des) bâtiment(s) et de son(ses) utilisation(s), de proposer des actions pour réduire les consommations énergétiques, cohérents avec les objectifs de réduction des consommations, et proposer à ce dernier des pistes d’investissements appropriés.

Le pré-diagnostic s’attache à l’existant et cible des structures dont les usages énergétiques sont relativement peu variés (exemple : bâtiment de bureau, bâtiment résidentiel, commerces…). Le prestataire peut inviter le maître d’ouvrage à conduire des études complémentaires plus poussées pour obtenir des précisions sur des estimations chiffrées des économies générées, le chiffrage des investissements, des modifications structurelles de l’enveloppe …

Le pré-diagnostic doit permettre au maître d’ouvrage de comprendre les principaux usages énergétiques du bâtiment et d’envisager des actions de maîtrise de l’énergie simples à mettre en oeuvre et à suivre.

Le pré-diagnostic énergétique est un préalable :

• À des actions de maîtrise d’énergie

• À des investissements importants pour de nouveaux équipements

• À l’installation d’un équipement de production d’énergie renouvelable

• À un audit énergétique et aux démarches de labellisation ISO 50001

Schéma de financement

Le schéma ci-dessous résulte d’une réflexion entre l’ACE, l’ADEME et Synergie pour encourager la mise en application des préconisations avec un niveau d’investissement le plus faible. De cette manière, l’ACE s’assure de la bonne utilisation des fonds publics et de l’appropriation des études par les clients.

Lors du démarrage de la mission, le prestataire reçoit 50% du montant de l’étude, payé à moitié par l’entreprise/industrie et par l’ACE. En fin de mission, le client verse de nouveau 25% du montant global de l’étude. Dans le cadre où l’ACE constate au bout d’un an, que les préconisations de 1er niveau ont été appliquées par le client, l’agence verse le reliquat (25%) directement au prestataire. Dans le cas contraire, le reliquat sera à la charge de l’entreprise/l’industriel. 

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