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Foire aux questions

FAQ

Un projet vertueux, des travaux de rénovation, une consommation d’électricité jugée élevée, un renseignement sur l’installation de panneaux photovoltaïques ? L’ACE vous informe des dispositifs d’aides énergétiques existants et apporte des réponses aux questions les plus fréquentes. Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous joindre au numéro vert 05.06.05 (appel gratuit).

Logement et électricité

1.Quels sont les travaux « verts » déductibles de mes impôts sur le revenu ?

Afin d’améliorer la performance énergétique de votre logement, la réalisation de travaux permettant d’avoir une meilleure isolation thermique, de limiter la consommation d’énergie fossile, de favoriser la consommation d’énergie de source renouvelable et de faciliter l’assainissement sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Ci-dessous une liste non exhaustive décrivant le type de travaux déductibles :  

  • Installation de chauffe-eaux solaires 
  • Frais de diagnostics de performance énergétique et audits énergétiques ; 
  • Installation de matériaux d’isolation thermique  
  • Installation de parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires  
  • Travaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle au sein de l’habitation principale  
  • Travaux et pose d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable  
  • Travaux et pose d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales  
  • Travaux et pose d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) ; 
  • Raccordements aux réseaux d’eaux usées ; 
  • Travaux d’installation de vitrages de remplacement, fenêtres, portes fenêtres, ou doubles fenêtres à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité. 

Pour plus d’informations, l’ACE vous invite à vous rendre sur la foire aux questions de la Direction des Services Fiscaux (DSF) relative aux charges déductibles, en cliquant ici.

L’Agence Calédonienne de l’Énergie n’attribupas de subventions aux particuliers pour motif de travaux. Cela inclue notamment l’installation de panneaux photovoltaïques, car ces derniers sont aidés au travers de l’incitation fiscale et du tarif d’achat du surplus d’électricité non autoconsommé instauré par arrêté du gouvernement. 

Ces biens sont déductibles dans la limite d’un équipement du même type tous les 5 ans. 

2.Installer un nouvel équipement ménager dans mon logement peut-il être subventionné par l’ACE ?

L’ACE ne subventionne pas ce type d’investissement. Cependant l’achat d’équipements ménagers électriques dits « verts » est déductible des impôts sur le revenu. Cela comprend les biens d'équipement ménagers électriques à haute performance énergétique (A+++) nécessaires à la vie courante et limitant la consommation énergétique :  

  • Appareils de réfrigération ménagers étiquetés A+++ 
  • Lave-linges étiquetés A+++
  • Lave-vaisselle ménagers étiquetés A+++

Ces biens sont déductibles dans la limite d’un équipement du même type tous les 5 ans. 

3.Comment puis-je réduire le coût de ma facture d’électricité ?

Pour vous libérer des consommations et dépenses superflues, et ce avec très peu voire pas d’investissement, il est de plus en plus précieux d’opter pour des habitudes économes. En effet, il existe des alternatives pour vivre plus confortablement sans forcément avoir plus d’équipements consommateurs. Plusieurs ressources pédagogiques sont présentes sur notre site, pour vous accompagner dans une meilleure maîtrise de l’énergie :  

  • Retrouvez le guide des éco-gestes vous permettant d’appliquer des bonnes pratiques écologiques au quotidien, diminuant votre consommation d’électricité : https://www.agence-energie.nc/eco-gestes/ 
  • Afin d’avoir une approche bioclimatique de votre bâtiment, notre guide « Construire avec le climat » présente les aménagements envisageables pour un habitat plus confortable et performant : https://www.agence-energie.nc/eco-construction/ 

Enfin, si un doute persiste dans lecture de votre facture d’électricité, rapprochez-vous de votre distributeur d’électricité : EEC ou ENERCAL. Dirigez-vous d’ailleurs sur leurs sites internet, dotés chacun de ressources et services sur mesure (éco-gestes, simulateur de facture en ligne, simulateur de puissance) :  

4.Aide provinciale à la rénovation et à l'amélioration de l'habitat de la Province Sud

Ce dispositif permet d'aider financièrement des travaux de rénovation supérieur à 1.200.000 FCFP selon des critères d'égibilité.

Ces travaux, portés par un opérateur mandaté par la province Sud, ont pour objet :

  • La rénovation du logement individuel dégradé ne répondant pas aux normes relatives à la sécurité et à la salubrité ;
  • L’adaptation du logement à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement des occupants ;
  • L’agrandissement du logement pour l’adapter à l’accroissement du ménage, par naissance ou adoption, ou pour l’accueil à domicile d’un ascendant direct

Découvrez le guide de l'APRAH : https://bit.ly/3j6yQVa

Panneaux photovoltaïques

1.Je souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur ma toiture, suis-je éligible à une aide financière de la part de l’ACE ?

L’ACE ne finance pas l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Pour les particuliers, ces travaux sont cependant éligibles à la déduction fiscale dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Cette déduction est plafonnée à 2 millions de francs (2.000.000 FCFP) au titre de travaux en faveur de la qualité environnementale de l’habitation. 

L’Agence Calédonienne de l’Énergie n’attribue pas de subventions aux particuliers pour motif de travaux. Cela inclue notamment l’installation de panneaux photovoltaïques, car ces derniers sont aidés au travers de l’incitation fiscale et du tarif d’achat du surplus d’électricité non autoconsommé instauré par arrêté du gouvernement. 

2.Quelles sont les démarches liées à l’installation de panneaux solaires photovoltaïque en Nouvelle-Calédonie ?

Avant d’envisager l’installation de panneaux photovoltaïques, il est nécessaire de s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique (voir rubrique « Comment puis-je réduire le coût de ma facture d’électricité »).  

Attention à ne pas surdimensionner la puissance par rapport à vos consommations réelles. Le surinvestissement restera rentable mais avec un temps de retour plus élevé, ce qui le rendra probablement moins intéressant que d’autres placements financiers. Enfin, plus vos besoins en énergie seront faibles, plus l’installation nécessaire et son entretien seront petits… 

Retrouvez sur le site de la DIMENC la démarche pas à pas et la procédure pour produire sa propre électricité. Le site vous renseigne également sur l’autoconsommation et la tarification de revente au réseau de l’excédent : https://dimenc.gouv.nc/energie/electricite 

3.Quelle entreprise certifiée pour mon installation photovoltaïque ?

A ce jour, la charte CALPV propose une méthodologie commune aux installateurs signataires, permettant de garantir au client le respect des règles de l’art sur les aspects conseils, dimensionnement des systèmes et qualité des installations.  

Retrouvez cette charte et la liste des entreprises signataires de la charte CALPV ainsi que leurs coordonnées, mises à jour, sur le site de la DIMENC (section : 1. Le dispositif pour l'autoconsommation") : https://dimenc.gouv.nc/energie/electricite

Il est recommandé de consulter des installateurs signataires de la charte CALPV  et inscrit au cluster énergie "Synergie" (voir rubrique "Vers qui me tourner pour mon projet de maîtrise de l’énergie ?"). Ces installateurs s'engagent à fournir une étude personnalisée de dimensionnement et de rentabilité, à faire des installations de qualité et à gérer toutes les démarches administratives. 

De plus, n’hésitez pas à demander plusieurs devis à des entreprises différentes afin de pouvoir les comparer avec vos factures d’électricité et de vérifier la cohérence avec vos besoins. Le temps de retour sur investissement moyen pour une installation bien dimensionnée et installée dans des conditions correctes est d’environ 5-6 ans. 

Projet de maîtrise de l'énergie

Vers qui puis-je tourner pour mon projet en lien avec la maîtrise de l’énergie ?

Votre projet concerne la maitrise de l’énergie, l’éco-mobilité, la production d’énergies renouvelables ou encore le solaire  thermique ? Il est vivement conseillé de contacter le cluster de la maitrise de l’énergie calédonien Synergie.  

  • N° téléphone : 79.02.30 

Synergie fédère les entreprises calédoniennes impliquées dans le développement des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’éco-mobilité. Ces entreprises promeuvent la démarche NégaWatt, le soutien de projets en lien avec la transition énergétique et le savoir-faire local. Ce cluster rassemble de nombreux acteurs professionnels de la transition énergétique calédonienne et est un interlocuteur privilégié des institutions

L’annuaire des entreprises adhérentes à ce cluster est consultable sur leur site : https://synergie.nc/annuaire