Foire aux questions

Afin d’améliorer la performance énergétique de votre logement, la réalisation de travaux permettant d’avoir une meilleure isolation thermique, de limiter la consommation d’énergie fossile, de favoriser la consommation d’énergie de source renouvelable et de faciliter l’assainissement sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Ci-dessous une liste non exhaustive décrivant le type de travaux déductibles :  

• Installation de chauffe-eaux solaires 
• Frais de diagnostics de performance énergétique et audits énergétiques ; 
• Installation de matériaux d’isolation thermique  
• Installation de parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires  
• Travaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle au sein de l’habitation principale  
• Travaux et pose d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable  
• Travaux et pose d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales  
• Travaux et pose d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) ; 
• Raccordements aux réseaux d’eaux usées ; 
• Travaux d’installation de vitrages de remplacement, fenêtres, portes fenêtres, ou doubles fenêtres à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité. 

Pour plus d’informations, l’ACE vous invite à vous rendre sur la foire aux questions de la Direction des Services Fiscaux (DSF) relative aux charges déductibles, en cliquant ici. Retrouvez également ces travaux verts déductibles le guide (page 4) "Je suis propriétaire ou locataire d'une habitation :
quelles sont les dépenses
que je peux déduire ?" de la DSF au format PDF en cliquant sur le lien ici

L’Agence Calédonienne de l’Énergie n’attribue pas de subventions aux particuliers pour motif de travaux. Cela inclue notamment l’installation de panneaux photovoltaïques, car ces derniers sont aidés au travers de l’incitation fiscale et du tarif d’achat du surplus d’électricité non autoconsommé instauré par arrêté du gouvernement. 

Ces biens sont déductibles dans la limite d’un équipement du même type tous les 5 ans. 

L’ACE ne subventionne pas ce type d’investissement. Cependant l’achat d’équipements ménagers électriques dits « verts » est déductible des impôts sur le revenu. Cela comprend les biens d'équipement ménagers électriques à haute performance énergétique (A+++) nécessaires à la vie courante et limitant la consommation énergétique :  

• Appareils de réfrigération ménagers étiquetés A+++ 
• Lave-linges étiquetés A+++
• Lave-vaisselle ménagers étiquetés A+++

Ces biens sont déductibles dans la limite d’un équipement du même type tous les 5 ans. 

Pour vous libérer des consommations et dépenses superflues, et ce avec très peu voire pas d’investissement, il est de plus en plus précieux d’opter pour des habitudes économes. En effet, il existe des alternatives pour vivre plus confortablement sans forcément avoir plus d’équipements consommateurs. Plusieurs ressources pédagogiques sont présentes sur notre site, pour vous accompagner dans une meilleure maîtrise de l’énergie :  

• Retrouvez le guide des éco-gestes vous permettant d’appliquer des bonnes pratiques écologiques au quotidien, diminuant votre consommation d’électricité : https://www.agence-energie.nc/eco-gestes/ 
• Afin d’avoir une approche bioclimatique de votre bâtiment, notre guide « Construire avec le climat » présente les aménagements envisageables pour un habitat plus confortable et performant : https://www.agence-energie.nc/eco-construction/ 

Enfin, si un doute persiste dans lecture de votre facture d’électricité, rapprochez-vous de votre distributeur d’électricité : EEC ou ENERCAL. Dirigez-vous d’ailleurs sur leurs sites internet, dotés chacun de ressources et services sur mesure (éco-gestes, simulateur de facture en ligne, simulateur de puissance) :  

• EEC : https://www.eec-engie.nc/particuliers/mes-services/  
• ENERCAL : https://www.enercal.nc/user/0/particulier 

Ce dispositif permet d'aider financièrement des travaux de rénovation supérieur à 1.200.000 FCFP selon des critères d'égibilité.

Ces travaux, portés par un opérateur mandaté par la province Sud, ont pour objet :

• La rénovation du logement individuel dégradé ne répondant pas aux normes relatives à la sécurité et à la salubrité ;
• L’adaptation du logement à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement des occupants ;
• L’agrandissement du logement pour l’adapter à l’accroissement du ménage, par naissance ou adoption, ou pour l’accueil à domicile d’un ascendant direct

Découvrez le guide de l'APRAH : https://bit.ly/3j6yQVa